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  • Social

    PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations d'accueil du jeune enfant

    07.04.2023

    Prestations d'accueil du jeune enfant

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  • Social

    PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

    07.04.2023

    Montant brut au 1-4-2023.

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  • Social

    PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation journalière de proche aidant (Ajpa)

    07.04.2023

    Montant brut du 1-1-2023

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  • Fiscal

    IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes

    06.04.2023

    Pour l'évaluation au 31 mars 2023 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.

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  • Fiscal

    COMPTABILITÉ - Seuils d'inventaire 31/12/2021

    17.02.2023

    Exemption d'établissement du rapport de gestion, établissement des documents liés à la prévention des difficultés et nomination d’au moins un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales

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